Commissariat aux apports / fusion / transformation

Les professionnels du cabinet Wingate ont développé ces dernières années une véritable expertise dans le domaine du commissariat aux apports / fusion / transformation / avantages particuliers. La réalisation de ces missions se fait à la fois de façon structurée et dans le respect des rétroplanning envisagés. Par ailleurs, la qualité de notre signature institutionnelle nous assure la reconnaissance des principaux Tribunaux de Commerce.


Organisation de la mission

  • Organisation de réunion préparatoire préalablement à l’opération.
  • Compréhension des enjeux stratégiques et de la logique économique justifiant l’opération.
  • Revue de la requête qui sera déposée au Tribunal de Commerce en vue de la désignation du/des commissaires aux apports, à la fusion et/ou aux avantages particuliers.
 

Mise en œuvre des diligences après nomination par ordonnance

  • Prise de contact avec les principaux intervenants  (Dirigeants, Direction financière, Commissaire aux comptes, actionnaires et/ou investisseurs, Avocats conseils).
  • Etablissement d’un calendrier prévisionnel et des modalités financières d’intervention.
  • Collecte des données juridiques afin d’apprécier la propriété des éléments transmis.
  • Collecte des données comptables et financières afin d’apprécier la valorisation des actifs ou passifs.
 

Problématique liée à la valorisation

  • Revue de l’ensemble des audits réalisés (financier, commercial, etc.)
  • Compréhension et pertinence du business plan.
  • Revue indépendante et validation des méthodes de valorisation.
  • Mise en œuvre de différentes méthodes de valorisation alternatives.