Social : Propos racistes : l'employeur doit réagir rapidement

07 avr 2014 à 16h17 par Support Publicis Webformance
La tenue de propos racistes dans une entreprise peut dégénérer en harcèlement moral et engager la responsabilité de l'employeur, selon la Cour de cassation. Le salarié, victime de telles injures, peut se prévaloir d'une faute inexcusable de son employeur.
Les propos ou comportements racistes ne peuvent pas être tolérés en entreprise. Une telle situation doit conduire l'employeur à réagir immédiatement si l'un de ses salariés fait état d'un environnement hostile. A défaut, il manque à son obligation de sécurité de résultat si de telles injures se traduisent par du harcèlement moral, décide la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 mars dernier.

Plusieurs alertes de la part du salarié

Le salarié, chef de service dans une collectivité locale, avait pourtant averti sa hiérarchie de sa situation. Et ce, à trois reprises. Tout d'abord, en 2000, en relatant des propos racistes tenus à son encontre et vis-à-vis des membres de son service d'origine maghrébine. Puis, en 2001, en faisant état d'obstruction systématique de certains agents au fonctionnement de son service. Enfin, en 2002, en rapportant les menaces téléphoniques dont il avait été victime. Mais face à l'absence de réponse de l'employeur et à la dégradation de sa situation, le salarié avait eu un arrêt maladie, en 2007, pour dépression. Une situation confirmée par la caisse primaire d'assurance maladie qui avait même "reconnu le caractère professionnel de cette maladie". D'où la décision du salarié de saisir la justice pour faute inexcusable de l'employeur.

Des preuves insuffisantes selon l'employeur

L'employeur de son côté rejette tout lien entre la dépression et les injures racistes. L'intéressé ne "fournissant aucun élément venant corroborer les notes qu'il avait lui même établies à propos des prétendues injures racistes auxquelles il rattachait les troubles psychologiques caractéristiques de sa maladie".

Absence de réaction de la part de l'entreprise

La cour d'appel et la haute juridiction ne partagent pas cet avis. Dans cette affaire, l'employeur "s'est abstenu de toute réaction adaptée et a laissé sans réponse les demandes réitérées d'intervention du salarié alors même que les faits dénoncés caractérisaient des conditions de travail anormales".
Pire, la seule initiative prise par l'employeur a été perçue comme une mesure de "rétorsion, de désaveu voire d'approbation des faits dénoncés" ; ce dernier ayant procédé à une réorganisation "caractérisée par la scission en deux secteurs du service jeunesse jusque-là intégralement placé sous la responsabilité du salarié". Avec, pour conséquence, de "mettre en danger sa santé physique et morale".

Obligation de sécurité de résultat

Pour la Cour de cassation, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l'égard des salariés de son entreprise. Si ce dernier, alerté sur la situation, ne réagit pas rapidement et que les remarques ou les attaques racistes se répètent, elles peuvent dégénérer en harcèlement moral et engager sa responsabilité. La faute inexcusable est alors reconnue.