Les miraculés de la faillite ont-ils le droit à l’oubli ?

11 janv 2013 à 11h40 par - Webmaster
Alors qu’en France, nos gouvernements successifs ne cessent de vanter les mérites de l’entrepreneuriat, les miraculés de la faillite, ceux qui sont revenus de l’enfer, restent trop longtemps marqués au fer rouge après avoir été atteint psychologiquement.

Par Stephane Cohen, Président Fondateur de Wingate
Quand la réalité rattrape son propre déni, et que la procédure « collective » se met en oeuvre, le chef d’entreprise passe du statut d’entrepreneur à celui de « débiteur ». C’est ainsi qu’il est désormais pointé du doigt dans ses relations avec autrui. Et cela ne s’arrête pas là !
Il convient de constater que l’extrait Kbis de son entreprise est agrémenté de pages complémentaires réservées uniquement aux mentions d’office relatives à la procédure collective (article R.123-122 du Code du Commerce). Au niveau des dettes accumulées, les surprises sont aussi nombreuses avec une distorsion plus qu’inquiétante entre le passif de l’entreprise et celui déclaré par les créanciers auprès du Mandataire Judiciaire. Ce dernier reçoit des déclarations à la fois erronées, parfois abusives (incorporation des sommes à échoir), ou encore des provisions en provenance des organismes sociaux et des finances publiques sans aucune commune mesure avec la réalité. Il arrive que le total des déclarations de créances corresponde au triple du passif admis in fine !

Ainsi, la spirale infernale de la destruction de l’estime de soi est en marche, s’accompagnant, selon Nathalie Gunther, Psychologue spécialisée dans le suivi des chefs d’entreprise, par «des pensées cognitives dysfonctionnelles à la foi erronées sur soi (je ne vaux rien), sur son environnement (ce monde est pourri, les gens sont mauvais), sur l’avenir (rien ne s’améliorera jamais, c’est sans espoir)».
Alors, après avoir échappé à la règle des 3 D (Dépôt, Dépression, Divorce), affronter le regard des autres, avoir convaincu ses salariés, ses clients, ses fournisseurs, son administrateur et son mandataire judiciaire, le Tribunal de commerce, le Procureur de la République de la pertinence du plan d’apurement du passif, dont il aura fallu vérifié et contesté la réalité, le combat pour la survie ne fait que commencer même si l’entreprise est maintenant considérée comme « in bonis ». Cette expression d’allure latine est censée « caractériser la situation de celui ou de celle qui jouit de l›ensemble des droits d›usage et de disposition que le Droit lui confère sur son patrimoine ». La réalité en est tout autre ! Alors que les difficultés sont censées être derrière, l’image de l’entreprise et de son dirigeant demeure ternies pour une durée encore trop longue. Son extrait Kbis reste entaché des mentions relatives à la procédure collective dont elle est sortie non sans mal. Une légère consolation est toutefois offerte par le décret n°2011- 1836 du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d’office du registre du commerce et des sociétés. L’inscription au Kbis a été réduite à un délai de 3 ans à compter de l’homologation du plan de sauvegarde, et à 5 ans à compter de celui de continuation dans le cas d’un redressement judiciaire.
Ce changement législatif a été obtenu par les associations de soutien d’entrepreneurs, telles que Re-créer. Bien que marquant une évolution positive des mentalités, il est nécessaire de bien veiller à son application effective par le Greffier qui a la main pour assurer d’office ces radiations. Cependant, cette nouvelle disposition législative est insuffisante quand on sait que le retournement de l’entreprise requiert forcément un financement en provenance des banquiers traditionnels et non plus des banquiers judiciaires. Tant que seront présentes ces inscriptions, le retour de l’entreprise dans un circuit de financement classique est par conséquent extrêmement compliquée en vertu de l’application des règles prudentielles !
Les miraculés de la faillite ne semble donc pas encore disposer d’un droit total à l’oubli !