A l'assaut des pirates du chiffre

27 juin 2012 à 10h06 par - Webmaster
Un nouveau cas par jour de faux experts-comptables est recensé par la commission Exercice illégal de
l'ordre des experts comptables de Paris Ile-de-France. Un site Internet a ete lancé pour tenter d'éradlquer
ce fléau aux conséquences économiques désastreuses.
5 160 experts comptables illégaux signalés en Ile-deFrance depuis 14 ans, soit presque autant que les 5600 experts comptables inscrits à l'ordre de la profession.

Un fléau en hausse -le nombre d'illégaux a augmenté de 60% en quatre ans - que Stéphane Cohen, vice-président de l'ordre des experts comptables de Paris lIe-de-France (OECPIDF) et président de la commission Exercice illégal de l'OECPIDF, veut éradiquer: « J'y mettrai toute mon énergie ».

Ainsi un site internet de lutte contre ces braconniers du chiffre, www.compta-iIIegal.fr, a été lancé et annoncé le 15 juin lors d'une conférence pour la lutte contre l'exercice illégal de la profession d'experts comptables, qui a réuni 250 personnes. « Un superbe outil de signalement qui porte déjà ses fruits », précise Stéphane Cohen.


« Les condamnations sont de plus en plus sévères »

Stéphane Cohen, vice-président del'OECPIDF

Une lèpre, selon Stéphane Cohen, qui freine la croissance française. Les experts comptables illégaux paralysent l'assiette fiscale et sociale ainsi que l'application des politiques publiques. En effet, ces faux professionnels détoument par exemple les cotisations fiscales et sociales de PME, entrainant alors leur faillite et donc la détruction d'emplois. Contrairement aux experts comptables, ils n'ont pas d'assurance
professionnelle. Ces pirates du chiffre ont pris de l'ampleur avec le statut d'auto-entrepreneur (qui ne requiert aucun papier pour exercer), la crise économique, l'augmentation du chômage et le développement d'intemet. Ils peuvent aussi bien être une simple personne physique, bien souvent ancien comptable au chômage, inconscient des conséquences, qui cherche à gagner sa vie, qu'une véritable entreprise immatriculée et dotée de salariés, dont la holding est souvent à l'étranger. Une cellule nationale de lutte contre l'exercice illégal a été créée en avril 2011.


Des flyers préventifs

Blanchiment, manipulation, escroquerie en bande organisée, travail dissimulé à grande échelle, la liste est longue et les délits ont tendance à se criminaliser! Ce qu'ils risquent : un an de prison et 15 000 € d'amende pour les personnes physiques et 75 000 € pour les personnes morales. " Les condamnations sont de plus en plus sévères. Une de 30 mois de prison ferme me réjouit ", précise Stéphane Cohen. Le taux de condamnation est de 90% par rapport aux signalements.

Mieux vaut prévenir que guérir, des flyers préventifs « Ne soyez pas victimes » sont alors distribués dans les greffes, tribunaux de commerce, l'URSSAF, pour tenter d'informer les entrepreneurs de ce fléau. Il ne vient pas à l'idée de demander la carte professionnelle d'un expert comptable. Pour éviter de tomber dans leur piège, le premier réflexe, en cas de doute, doit être de vérifier que le professionnel est membre de l'ordre des experts comptables sur le site www.experts-comptables.fr.

 
 
Stéphane Cohen a lancé, le 15 Juin 2012, un site web de lutte contre les faux experts-comptables.

Sylvie Sanchez, commissaire du gouvemement auprès de l'ordre, a fait part d'un cas à l'OECPIDF, d'une femme dont les cotisations sociales ont été détournées par un expert comptable illégal. Elle avait hypothéqué sa maison pour créer son entreprise et se retrouve aujourd'hui divorcée, à la rue avec trois enfants, ne pouvant payer un redressement fiscal de plusieurs centaines de milliers d'euros. C'est bien souvent au moment où l'administration fiscale ou l'URSSAF réclament les sommes non acquittées que le chef d'entreprise découvre le pot aux roses.


Pirates du droit

La commission a, par ailleurs, signé une convention de partenariat avec le barreau de Paris le 23 mai 2012, car " les pirates du chiffre sont souvent aussi des pirates du droit ", explique Stéphane Cohen. Elle mobilise deux permanents: Pascale Capparos, responsable d'activités et Jacques Midali, responsable opérationnel, qui est un ancien de la police judiciaire.
La profession elle-même est également la victime de ces escrocs. Une concurrence déloyale de faux professionnels qui ne respectent pas la déontologie des experts comptables.


Le nombre d'illégaux a augmenté de 60% en quatre ans

" Ils multiplient les encarts publicitaires alors que notre profession ne nous autorise pas à la publicité ", explique Stéphane Cohen. L'expert comptable, qui doit être inscrit au tableau de l'ordre pour figurer au registre du commerce, est titulaire d'un diplôme de huit années d'étude, soumis à une enquête de moralité par l'ordre et à la formation obtigatoire 40 heures par an. Un sacerdoce, une lutte que Stéphane Cohen mènera jusqu'au bout. Prochain combat : aider les jeunes entreprises. 30% d'entres elles ne dépassent le cap fatidique des trois ans.